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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite loi « LCEN », nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.trocanimo.com les informations suivantes :
L’ARSOÉ (Association Régionale de Services aux Organismes d’Elevage) de Soual, Société Coopérative Agricole à capital variable, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Castres (Tarn) sous le numéro 777 263 112, dont le siège social est situé Le Tournal, 81580 Soual (Tarn)
Mail : contact@arsoe-soual.com
Le directeur de la publication est M. Michael Meyrueix (président de l’Arsoé de Soual)
L’ARSOÉ de Soual en assure la conception technique et graphique.
Arsoé de Soual
Le Tournal
81580 Soual
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse www.arsoe-soual.com
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Le présent site http://www.trocanimo.com que vous consultez actuellement, ainsi que l’application qui en est dérivée le cas échéant, sont édités et gérés par :L’ARSOÉ (Association Régionale de Services aux Organismes d’Elevage) de Soual, Société Coopérative Agricole à capital variable, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Castres (Tarn) sous le numéro 777 263 112, dont le siège social est situé Le Tournal, 81580 Soual (Tarn)
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Ce site ainsi que l’application associée ont pour objectif de mettre en relation des éleveurs professionnels avec des acquéreurs, qu’ils soient professionnels ou non du monde agricole, souhaitant vendre et/ou acquérir du bétail.
Les annonces sont ainsi rédigées sous la responsabilité exclusive des déposants, qui sont tous professionnels du monde agricole. L’ARSOÉ de Soual est donc tierce à toute transaction pouvant avoir lieu entre un éleveur et un acquéreur à l’issue d’une annonce publiée sur le Site, selon des modalités qui sont déterminées souverainement entre l’éleveur et l’acquéreur.
Malgré toute l’attention apportée concernant le contenu rédactionnel, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’ARSOÉ de Soual ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur une annonce. Il est rappelé qu’en application des dispositions de la loi, l’ARSOÉ de Soual ne peut être tenue à une obligation générale de surveillance de l’activité des utilisateurs du présent Site.
L’ARSOÉ de Soual met à disposition des utilisateurs du Site un dispositif leur permettant de signaler simplement toute annonce susceptible d’être qualifiée de manifestement illicite : il est rappelé que l’appréciation d’un tel caractère reste, à défaut de toute décision de justice ayant statuée sur la teneur des contenus en question, du ressort exclusif de l’ARSOE de Soual, qui n’est nullement tenue de suspendre la publication d’une annonce qui ne serait pas manifestement illicite. En outre, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite loi « LCEN ») dispose que toute notification malveillante est susceptible d’engager la responsabilité aussi bien civile que pénale de son auteur.
Les annonces sont ainsi rédigées sous la responsabilité exclusive des déposants, qui sont tous professionnels du monde agricole. L’ARSOÉ de Soual est donc tierce à toute transaction pouvant avoir lieu entre un éleveur et un acquéreur à l’issue d’une annonce publiée sur le Site, selon des modalités qui sont déterminées souverainement entre l’éleveur et l’acquéreur.
Malgré toute l’attention apportée concernant le contenu rédactionnel, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’ARSOÉ de Soual ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur une annonce. Il est rappelé qu’en application des dispositions de la loi, l’ARSOÉ de Soual ne peut être tenue à une obligation générale de surveillance de l’activité des utilisateurs du présent Site.
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Tout éleveur professionnel, c’est-à-dire enregistré auprès d’une Chambre Régionale d’Agriculture, disposant d’un numéro de cheptel en cours de validité et d’une exploitation installée sur le territoire Français, peut proposer à l’ARSOÉ de Soual la publication d’une annonce sur le Site après avoir sollicité l’ouverture d’un compte Eleveur. Les identifiants associés au compte Eleveur sont strictement personnels, et l’éleveur s’interdit de les mettre à disposition de tiers pour quelque motif que ce soit.
La rédaction d’une proposition de cession de bétail s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’éleveur qui en détermine seul le contenu ainsi que le tarif de son offre. L’ARSOE de Soual restera étrangère à toute transaction, et l’éleveur s’engage à assumer l’entière responsabilité de toute conséquence pouvant résulter d’une annonce qu’il aurait publiée sur le Site. L’éleveur veillera à ce que les termes de son offre respectent les lois en vigueur en évitant tout terme outrageant, contrevenant aux lois et réglementation en vigueur ou portant préjudice à des tiers. L’éleveur veillera à éviter de publier tout contenu protégé par un droit d’auteur de tiers ainsi que toute donnée personnelle de tiers.
L’ARSOÉ de Soual se réserve la possibilité de suspendre la publication de toute annonce ne respectant pas ces conditions, ou qui aurait fait l’objet d’un signalement de tiers, sans que l’éleveur ne puisse engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de l’ARSOÉ de Soual.
En application de la réglementation en vigueur, l’ARSOÉ de Soual est tenue de mettre à la disposition des autorités compétentes qui en feraient la demande toute information conservée de nature à contribuer à l’identification d’un auteur de contenu publié en ligne.
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De même, l’éditeur du présent site ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
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En vertu de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, au fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant au Responsable des Données Personnelles, par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@arsoe-soual.com
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lorsqu’elles résultent d’une action positive de l’Utilisateur :
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